Conditions Générales de ventes

ARTICLE 1 :Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part  le collectif dénommé « les désobéissants », membre de l'association "Armes nucléaires stop" et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après " le client" souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.la-boutique-militante.com    

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le collectif les désobéissants et le client mais aussi les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://www.la-boutique-militante.com  

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les désobéissants. 

Le collectif les désobéissants se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.  

ARTICLE 3 : Caractéristiques des biens proposés 

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site http://www.la-boutique-militante.com

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.  

ARTICLE 4 : Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. 

Le collectif les désobéissants se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. 

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ou taxes seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.  

ARTICLE 5 : Commandes 

Sur Internet : http://www.la-boutique-militante.com  

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le collectif les désobéissants se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Avant de valider votre commande vous devez prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. Vous devez également vérifier votre commande avant de la valider. Vous effectuez le paiement dans les conditions prévues. Vous confirmez votre commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  

ARTICLE 6 : Rétractation 

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.  

ARTICLE 7 : Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa/Mastercard), Paypal ou chèque. Le règlement par carte bancaire est réalisé par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.   Les chèques sont à envoyer à l'adresse suivante: La Boîte Militante, c/o Le PHARES, 6 rue Arnold Géraux 93450 L'ile-Saint-Denis. A l’ordre de « La Boîte Militante »  

ARTICLE 8 : Livraisons 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraisons correspondent aux délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste).

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Mais ce délai  de livraison n’est donné qu’à titre indicatif; toutefois si les délais de livraison dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été remis au transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.  

ARTICLE 9 : Garantie et Retour

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :  Les Désobéissants, c/o Librairie Résistances, 4 villa Compoint, 75017 PARIS . Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Les frais d’envoi du retour seront alors à la charge du client. Les produits à échanger ou à rembourser doivent être accompagnés d'une copie de la facture d’achat. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Outre la possibilité de bénéficier du délai de 30 jours, vous disposez également du droit de rétraction de 7 jours, prévu par la loi, pour nous retourner les produits achetés sans avoir à justifier de motifs (cf. article 6).  

ARTICLE 10 : Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.  

ARTICLE 11 : Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

La Boutique Militante